Le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil
Un cabinet en droit public et droit pénal localisé à Mulhouse pour vous accompagner et vous assister dans vos démarches devant les administrations et les juridictions pénales et administratives.
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Pourquoi faire appel aux services de l'étude PRIMUS Avocat & Conseil ?
Parce que sa vocation est d'assister et d'accompagner les élus, les PME, les administrations et les particuliers dans les problématiques qu'ils rencontrent afin de leur trouver une solution taillée sur mesure.
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+33 (0)3 89 60 31 48

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Assistance - Représentation - Accompagnement - Stratégie

Localisé à Mulhouse, le Cabinet PRIMUS Avocat & Conseil intervient dans vos litiges relevant du droit public (droit administratif, droit des collectivités locales, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publique etc.) et du droit pénal (TPE, JE, CRPC, Chambre correctionnelle, comparution immédiat etc.).

Me Matthieu PRIMUS, Avocat inscrit au barreau de Mulhouse, vous accompagnera et vous assistera pour toutes les problématiques relevant des juridictions administratives et pénales.

Les domaines d'intervention

Droit public

PRIMUS Avocat & Conseil intervient dans un large panel des matières du droit public (droit administratif, droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, droit des collectivités locales) et est à même de vous apporter conseils et stratégie à adopter selon votre situation et vos intérêts.

Que vous soyez un particulier ayant un contentieux avec une administration ou que vous représentiez une collectivité locale, le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil vous apportera son éclairage et son assistance sur les démarches à réaliser pour défendre vos intérêts devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel).

Droit pénal

De la garde à vue à l’audience de jugement, le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil intervient à tous les stades de la procédure et devant les juridictions pénales (Médiation pénale, Tribunal de police, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Chambre correctionnelle).

Il vous assistera quelle que soit la procédure de sanction retenue (comparution immédiates, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience correctionnelle).

Droit des collectivités locales

Un cabinet passionné par la politique.

C’est donc naturellement que l’étude développe une activité de conseils et d’assistance dirigée vers les collectivités locales.

Parce que l’activité d’un élu devient de plus en plus difficile, parce que le droit en ce domaine se fait plus complexe : la stratégie, la maitrise des procédures et la communication deviennent des leviers incontournables pour faire tourner une collectivité, quelle que soit sa taille et quelles que soient ses ambitions.

PRIMUS Avocat & Conseil vous apportera son concours dans tous les domaines qui relèvent de la vie publique locale (droit des collectivités locales, droit de la presse, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme) pour vous assister dans vos fonctions et dégager votre horizon.

Droit de l'urbanisme

Le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil intervient tant pour les problématiques relevant de l’urbanisme règlementaire (PLU, PLUi, RNU etc.) qu’opérationnel (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme).

Que vous souhaitez défendre votre permis de construire attaqué par un tiers, contester un refus de certificat d’urbanisme opérationnel ou le classement de votre terrain par le nouveau plan local d’urbanisme de la commune, le cabinet  PRIMUS Avocat & Conseil saura vous guider et vous accompagner pour faire valoir vos intérêts.

À propos des honoraires

Toute intervention de l’étude d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil est préalablement encadrée.

Une information complète sur les modalités financières de son intervention vous est apportée dès le premier rendez-vous par la délivrance d’un devis personnalisé, ainsi que d’une proprosition de convention d’honoraires.

En fonction de la nature du dossier et de la situation du client, l’étude acceptera d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle totale.

Formulaire de prise de contact

Si vous souhaitez entrer en contact avec le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil, il convient simplement de remplir le formulaire ci-dessous.

Nous prendrons votre attache dans les meilleurs délais.

En cliquant sur le bouton « Envoyer », je suis informé(e) de ce que mes données personnelles sont protégées conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Pour plus d’information, visitez la page relative à la protection des données.

Le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil est heureux de vous accueillir sur son contenant les informations destinées à vous faire découvrir ses activités et ses actualités.

Ce site a pour unique objectif une information sur sa raison d’être et ses activités.

Il n’a pas pour objectif de fournir des prestations juridiques en ligne.

Les informations contenues sont non contractuelles et destinées à un usage personnel et non commercial.

Le présent site est la propriété de Me Matthieu PRIMUS – Avocat inscrit au Barreau de Mulhouse.

Nom du site : www.primus-avocat.fr

Editeur du site :

Me Matthieu PRIMUS – Avocat inscrit au Barreau de Mulhouse

N° Siret 848 232 567 00034

N° TVA Intracommunautaire :

Tél. : 03.89.60.31.48

Adresse de courrier électronique : contact@primus-avocat.fr

Directeur de la publication : Monsieur Matthieu PRIMUS

Me Matthieu PRIMUS est avocat inscrit à l’ordre des avocats de Mulhouse. Le présent site internet obéit en matière de création et d’édition de site web aux dispositions spécifiques du RNI de la profession d’avocats issu de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et aux décisions du conseil de l’ordre des avocats de MULHOUSE.

Conception et réalisation du site : Alexandre PRIMUS – https://alexandreprimus.com/

Suivi du site

  1. Hébergement :

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

  1. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

  1. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site du cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

  1. Droits d’auteurs

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • la gestion de votre inscription aux événements organisés par le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil ;

  • la gestion de votre abonnement aux publications du cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil ;

  • l’envoi d’invitations aux événements et formations organisés par le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil et/ou ses partenaires.

  1. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, Me Matthieu PRIMUS informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil vous informera, de manière claire, des données à caractère personnel collectées notamment :

  • de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement (Matthieu PRIMUS) ;

  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil ou par un tiers ;

  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;

  • le cas échéant, le fait que le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

  • le contact au sein de cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil permettant de connaître la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • l’existence du droit de demander au cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

  1. Destinataires des données

Le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil.

  1. Conservation des données

Le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

  1. Sécurité

Le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

 

  1. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@primus-avocat ou par courrier postal à l’adresse suivante, Cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil, 40 rue Jean Monnet, Melpark Bâtiment 1, 68200 MULHOUSE accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

  1. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil vous pouvez vous adressez au cabinet par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@primus-avocat ou par courrier postal à l’adresse suivante, Cabinet d’avocat PRIMUS Avocat & Conseil, 40 rue Jean Monnet, Melpark Bâtiment 1, 68200 MULHOUSE.

I. Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://primus-avocat.fr/

II. Utilisation des données personnelles collectées

  1. Commentaires

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5. Formulaire de contact

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III. Utilisation et transmission de vos données personnelles

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