Domaines d'intervention
Le Cabinet PRIMUS Avocat & Conseil intervient principalement devant les juridictions administratives et pénales.
Pour plus de renseignements sur les matières traitées, vous pouvez vous référer aux onglets ci-dessous.
L’étude PRIMUS Avocat & Conseil intervient régulièrement devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel).
A ce titre, notre cabinet est susceptible de vous assister dans le panel de procédures suivant :
- Procédures administratives gracieuses (recours gracieux, recours hiérarchique, RAPO, médiation administrative préalable) ;
- Recours en annulation (introduction du recours par devant le Tribunal), procédure d’appel ;
- Recours indemnitaire ;
- Procédures d’urgence : référé-suspension, référé-liberté.
- Médiation administrative.
PRIMUS Avocat & Conseil intervient dans un large panel des matières du droit public (droit administratif, droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, droit des collectivités locales) et est à même de vous apporter conseils et stratégie à adopter selon votre situation et vos intérêts.
Que vous soyez un particulier ayant un contentieux avec une administration ou que vous représentiez une collectivité locale, le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil vous apportera son éclairage et son assistance sur les démarches à réaliser pour défendre vos intérêts devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel).
Me Primus intervient principalement dans les matières suivantes :
- Droit administratif général (actes, polices administratives, responsabilités des personnes publiques)
- Fonction publique (Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) et des agents contractuels (de droit public et privé)
- Droit électoral et droit des élus (statuts, responsabilités, fonctionnement des assemblées locales ; droit d’expression des élus)
- Finance et fiscalité applicable aux collectivités locales (finances locales, droit public financier, fiscalité de l’urbanisme, etc.)
- Intercommunalité et le droit public institutionnel (statuts, transferts de compétences, création et transformation d’EPCI, fonctionnement interne, processus décisionnel)
De la garde à vue à l’audience de jugement, le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil intervient à tous les stades de la procédure et devant les juridictions pénales (Médiation pénale, Tribunal de police, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Chambre correctionnelle).
Il vous assistera quelle que soit la procédure de sanction retenue (comparution immédiates, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience correctionnelle).
Me PRIMUS intervient principalement :
- Au stade de la Garde à vue : assistance du gardé à vue, entretien préalable, audition devant par les forces de l’ordre ;
- Suivi de l’instruction (juge d’instruction, JLD) ;
- Jugement (chambre correctionnelle, Tribunal de police, comparutions immédiates) ;
- Procédures concernant les mineurs (TPE, JE);
- Procédures alternatives (médiation pénale, composition pénale).
Un cabinet passionné par la politique.
C’est donc naturellement que l’étude développe une activité de conseils et d’assistance dirigée vers les collectivités locales.
Parce que l’activité d’un élu devient de plus en plus difficile, parce que le droit en ce domaine se fait plus complexe : la stratégie, la maitrise des procédures et la communication deviennent des leviers incontournables pour faire tourner une collectivité, quelle que soit sa taille et quelles que soient ses ambitions.
PRIMUS Avocat & Conseil vous apportera son concours dans tous les domaines qui relèvent de la vie publique locale (droit des collectivités locales, droit de la presse, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme) pour vous assister dans vos fonctions et dégager votre horizon.
Le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil intervient tant pour les problématiques relevant de l’urbanisme règlementaire (PLU, PLUi, RNU etc.) qu’opérationnel (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme).
Que vous souhaitez défendre votre permis de construire attaqué par un tiers, contester un refus de certificat d’urbanisme opérationnel ou le classement de votre terrain par le nouveau plan local d’urbanisme de la commune, le cabinet PRIMUS Avocat & Conseil saura vous guider et vous accompagner pour faire valoir vos intérêts.
Me PRIMUS intervient plus précisément dans les cas suivants :
- Permis de construire, d’aménager et de démolir, Déclaration préalable (contestation par un recours gracieux, contentieux, ou déféré préfectoral) ;
- Plan local d’urbanisme, Plan local d’urbanisme intercommunal (intervention dans le cadre de l’enquête publique, contestation par recours gracieux ou contentieux, défense) ;
- Certificat d’urbanisme opérationnel (demande, refus, assistance contentieuse) ;
